Mentions légales

Mentions légales

Par Administrateur Administrateur, publié le lundi 8 octobre 2012 17:10 - Mis à jour le mardi 23 mars 2021 09:57

Editeur :
Conseil Départemental de l'Ariège
BP 60023 
09001 Foix Cedex 
Tel : +33 (0)5 61 02 09 09
Fax : +33 (0)5 61 02 09 13

Directeur de la publication : Christine TEQUI, Présidente du Conseil Départemental de l'Ariège

 

Hébergeur : NFrance
4 rue J-F Kennedy 31000 Toulouse

Intégrateur / Editeur du logiciel : Kosmos
8 rue Kervégan 44000 NANTES

Protection des données à caractère personnel (droit d’accès, de modification, de suppression)
 

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à l’authentification sur l’ENT.. Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée, Les destinataires des données sont le Conseil Départemental de l’Ariège et l’éditeur de la solution (Kosmos).

Les données enregistrées sont conservées 5 ans après la cessation d’utilisation.

Conformément à la réglementation pour la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent ; vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données ou à la Direction des Systèmes d’Information – Conseil Départemental de l'Ariège 5, rue du Cap de la Ville - 09000 FOIX. Ou par mail à l’adresse suivante : dpo@ariege.fr .

Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil).

Accès aux documents administratifs
Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques : Mme. la Présidente du Conseil Départemental de l'Ariège - Hôtel du Département - BP 60023 - 09001 Foix Cedex