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Actualité

Règlement des services de restauration et d’hébergement des collégiens ariégeois

Par Administrateur Conseil départemental de l'Ariège, publié le mercredi 12 septembre 2018 15:22 - Mis à jour le lundi 2 septembre 2019 15:04

Règlement adopté par délibération de la Commission permanente du Conseil Départemental de l'Ariège du 22 juillet 2019.

Dans le cadre de ses compétences transférées par la loi, le Département arrête les modalités du fonctionnement des services de restauration scolaire dont il a la charge en complément de la tarification des repas.

La restauration, non obligatoire, est mise en place par le Département pour faciliter la scolarité des élèves. Il s’agit d’un service public collectif qui nécessite un minimum de rigueur et de respect des règles de fonctionnement, y compris dans le paiement, afin de ne pas pénaliser l’ensemble des usagers.

Le Département impulse, depuis plusieurs années déjà, diverses actions visant à préserver la qualité nutritionnelle des repas proposés et à favoriser l’utilisation de produits frais et issus des circuits courts. Cette volonté s’accompagne d’une politique de maîtrise des coûts et une production de repas aussi proche que possible du nombre de convives.

L’accès au service de restauration implique l’acceptation du présent règlement.

Retrouvez toutes les modalités du règlement en pièce jointe.

Pièces jointes

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